Contrôles et analyses agro-alimentaires

Certification Environnementale

Contexte

Issue du grenelle de l’environnement, la certification environnementale des exploitations agricoles est une démarche volontaire qui vise à identifier et valoriser les pratiques plus particulièrement respectueuses de l'environnement mises en œuvre par les agriculteurs. Elle porte sur quatre thématiques clés : la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.

Une certification échelonnée

La Commission Nationale de Certification Environnementale (CNCE) a défini un cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles via le décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles. La certification environnementale est composée de différents niveaux:

SOCOFRET, organisme certificateur habilité par le ministère de l’agriculture (Décision du 20 octobre 2016 publiée au Journal Officiel), met à votre disposition une méthode de certification efficace et des auditeurs qualifiés pour effectuer les évaluations correspondantes aux différents niveaux proposés (niveau 2, 3A et 3B).

Programme de certification

La certification environnementale est basée sur le volontariat. Les exploitations souhaitant entrer dans la démarche peuvent s’engager de manière individuelle ou collective.

Les différentes démarches sont détaillées dans les documents suivants : Procédure certification environnementale individuelle, Procédure certification environnementale collective et Procédure certification environnementale Tableaux détaillés

Marques et logo

Les marques « Haute Valeur Environnementale » et « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » ainsi que les logos ne peuvent être utilisés que lorsque l’exploitation est certifiée de niveau 3. (Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »

Règlement d’usage de la marque collective « Haute Valeur Environnementale » version n°1 du 17/12/2015

Règlement d’usage de la marque collective « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » version n°1 du 17/12/2015

Demande de certification

Pour toute demande d’information complémentaire ou de devis, merci de nous contacter. Nos tarifs, notre procédure de plaintes et appels et les obligations du demandeur sont disponibles sur demande.