Contrôles et analyses agro-alimentaires

Organisme certificateur

Contexte 

En 2008, le Grenelle de l’environnement a établi une loi comprenant un plan d’action, le plan ECOPHYTO 2018. L’enjeu de ce plan d’action est de diminuer de moitié l’utilisation de pesticides en privilégiant les méthodes alternatives et ce dans un délai de dix ans.

Pour atteindre cet objectif, de nombreuses réglementations sont mises en place dont l’obligation, pour les entreprises exerçant des activités en lien avec les produits phytopharmaceutiques, d’obtenir un agrément officiel autorisant leur activité.

En 2015, il a été constaté que les dispositions prises n’ont pas été suffisantes. Le plan ECOPHYTO II a donc été élaboré pour consolider et généraliser les actions structurantes du plan ECOPHYTO I telles que l’agrément pour les entreprises exerçant des activités en lien avec les produits phytopharmaceutiques. L’objectif de réduction est découpé en deux temps, 25% de réduction en 2020 puis 50% en 2025.

Entreprises concernées

Les entreprises concernées par cet agrément sont :

Conditions d’obtention de l’agrément

Afin de faire une demande d’agrément, les entreprises concernées doivent au préalable remplir certaines conditions :

Socofret, accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065, met à votre disposition une méthode de certification efficace et des auditeurs qualifiés pour effectuer les évaluations correspondantes à vos activités.

Accréditation n°5-0573

Portée disponible sur www.cofrac.fr

Programme de certification

Le programme de certification est constitué :

Ces documents sont tous disponibles sur demande.

Les cycles de certification se déroulent de la façon suivante :

Vous trouverez également d’autres informations dans l’Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime.

Référentiels de certification :

Pour pouvoir être agrée, une entreprise doit répondre aux exigences du référentiel général et au(x) référentiel(s) lié(s) à son(ses) activité(s). Les référentiels sont rédigés sous forme d’arrêtés ministériels et de guides de lecture :

Annuaire de produits certifiés

Toutes les entreprises certifiées sont répertoriées par le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt qui tient à jour les informations (entreprise et coordonnées, activités certifiées, date de validité de la certification, organisme certificateur ayant procédé à l’évaluation) sur le site http://e-agre.agriculture.gouv.fr/.

Notre processus de certification

processus de certification


*Les écarts sont notifiés à l’entreprise dans les quinze jours suivant la fin de l’audit. Tout écart notifié fait l’objet d’une réponse à l’organisme certificateur et d’une mise en place d’actions correctives.

Socofret peut également vous proposer de réaliser des pré-audits.

Un pré-audit est une évaluation factuelle de l’état de préparation c’est-à-dire qu’il s’agit d’une vérification documentaire limitée. En effet, lors d’un pré-audit, nous regardons uniquement si les documents demandés par les exigences sont présents. Lors d’un audit, nous regardons non seulement leurs présences mais aussi leurs pertinences.

Demande de certification :

Afin d’obtenir un devis gratuit pour la certification liées aux produits phytopharmaceutiques, merci de nous contacter.

Nos tarifs, notre procédure de plaintes et appels ainsi que les obligations des demandeurs sont disponibles sur demande.

Et après… ?

Une fois la certification obtenue, vous pourrez faire votre demande d’agrément en remplissant le formulaire Cerfa du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt.

Vous devrez accompagner ce formulaire des différents documents cités dans le paragraphe « Conditions d’obtention de l’agrément »